- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à la fermeture de l'option « mécanicien automaticien/mécanicienne automaticienne » au 1er septembre 2014 à l'Institut Cardijn-Lorraine d'Arlon

PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
13950
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
17144 [ ]
Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
17262 [ ]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
18643 [ ]
Décret organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
Textes dépendants

-

Textes connexes
17144 [ ]
Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
17262 [ ]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
18643 [ ]
Décret organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Organisation générale (SEC ORD)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Rationalisation et programmation (SEC ORD)
Précédentes versions du PDF
-