- Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'Enseignement spécialisé

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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15942
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par
45531[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé au cours de l'année scolaire 2018-2019
Modifie

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Abroge

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Textes de référence
28737 [ ]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
Textes dépendants

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Textes connexes
28737 [ ]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement spécialisé » Inscription - Rapport d'inscription (SPEC)
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