- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2014 portant nomination des président, vice-président et référendaire de la Commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale

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Date de promulgation
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18082
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
41044 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président et référendaire de la Commission paritaire de l'Enseignement libre non confessionnel de promotion sociale
Abroge

-

Textes de référence
17322 [ ]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
17368 [ ]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux commissions paritaires dans l'enseignement libre non confessionnel
41044 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président et référendaire de la Commission paritaire de l'Enseignement libre non confessionnel de promotion sociale
Textes dépendants

-

Textes connexes
17322 [ ]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
17368 [ ]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux commissions paritaires dans l'enseignement libre non confessionnel
41044 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président et référendaire de la Commission paritaire de l'Enseignement libre non confessionnel de promotion sociale
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