- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant des radios d'école

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Date de promulgation
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21900
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
26359 [ ]
Décret fixant le cadastre initial de référence de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz et modifiant le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore de la Communauté française
34341 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels
Textes dépendants

-

Textes connexes
26359 [ ]
Décret fixant le cadastre initial de référence de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz et modifiant le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore de la Communauté française
34341 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels
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Thèmes
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Rénovation - Projets - Activités - Concours, ... (FOND ORD)
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Rénovation - Projets - Activités - Concours, ... (SEC ORD)
Enseignement » Enseignement spécialisé » Rénovation - Projets - Activités - Concours, ... (SPEC)
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