41682

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Date de promulgation
Intitulé
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur à participer au régime des pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit
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46493
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
20301 [ ]
Décret relatif au régime de pensions des membres du personnel de certains établissements ou entreprises de la Communauté française
39681 [ ]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
39767 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'ARES
Textes dépendants

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Textes connexes
20301 [ ]
Décret relatif au régime de pensions des membres du personnel de certains établissements ou entreprises de la Communauté française
39681 [ ]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
39767 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'ARES
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Thèmes
Enseignement supérieur (mise à jour en cours) » Enseignement non universitaire
Enseignement supérieur (mise à jour en cours) » Enseignement universitaire
Enseignement supérieur (mise à jour en cours) » Conseils et Commissions
Enseignement supérieur (mise à jour en cours) » Membres du personnel (SUP)
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