41691
Date de promulgation
Intitulé
Décret modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
Date Moniteur
Page Moniteur
46889
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement de promotion sociale
» Organisation générale
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