- Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de programmation visé à l'article 22/1 du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé «O.N.E.»

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49357
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence
26853 [ ]
Décret portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé "O.N.E."
40940 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du comité de programmation
Textes dépendants

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Textes connexes
26853 [ ]
Décret portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé "O.N.E."
40940 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du comité de programmation
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Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Enfance et ONE
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