- Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement obligatoire, à la Culture, à l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la garantie de la Communauté française

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Date de promulgation
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52696
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
2260 [ ]
Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
4963 [ ]
Loi accordant des avantages sociaux aux universités et établissements assimilés
5108 [ ]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
9547 [ ]
Loi concernant l'obligation scolaire
15287 [ ]
Décret relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française
19109 [ ]
Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
25938 [ ]
Décret visant à améliorer les conditions matérielles des établissements de l'enseignement fondamental et secondaire
28737 [ ]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
34295 [ ]
Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
34791 [ ]
Décret relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques
39681 [ ]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » "Pacte scolaire" et ses arrêtés d'application - Textes relatifs aux subventions
Enseignement » Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
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