- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
53992
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement spécialisé
» Conseils et Commissions (SPEC)
Enseignement
» Enseignement fondamental ordinaire
» Conseils et Commissions (FOND ORD)
Enseignement
» Enseignement fondamental ordinaire
» Membres du personnel (FOND ORD)
Enseignement
» Enseignement spécialisé
» Membres du personnel (SPEC)
Précédentes versions du PDF
-