- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à l'école d'enseignement secondaire professionnel spécialisé « Institut Decroly » de UCCLE, relevant de la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI), à être coopérant du Centre d'Education et de Formation en Alternance du réseau libre confessionnel subventionné (SeGEC) d'Ixelles/Schaerbeek
Date de promulgation
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57612
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement spécialisé
» Organisation générale (SPEC)
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