- Postes à mandats. - Appel à candidatures

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Date de promulgation
Date Moniteur
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62851
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
38476 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII
38495 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réformant le régime de mandats des fonctionnaires généraux de Wallonie Bruxelles-International
Textes dépendants

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Textes connexes
38476 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII
38495 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réformant le régime de mandats des fonctionnaires généraux de Wallonie Bruxelles-International
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
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