- Décret portant assentiment à la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005

PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
68612
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 73942
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants

-

Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Patrimoine et arts plastiques
Matières culturelles et personnalisables » Relations extérieures » Relations internationales et WBI (CGRI)
Précédentes versions du PDF
-