- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2011 et du 7 juin 2012 précisant les modalités prévues à l'article 8 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
Date de promulgation
Date Moniteur
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71011
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Thèmes
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Enseignement
» Enseignement en général
» Assistance aux écoles (Accrochage et décrochage scolaires - Violence - Equipes mobiles, ...)
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