41960

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
Intitulé
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section «sciences» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
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72594
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
43134[ ]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger
Modifie
38384 [ ]
Arrêté ministériel portant nomination des membres des sections de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
41960
Abroge

-

Textes de référence
21013 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes ou certificats d'études étrangers aux grades académiques
39681 [ ]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Textes dépendants

-

Textes connexes
21013 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes ou certificats d'études étrangers aux grades académiques
39681 [ ]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Conseils et Commissions
Enseignement en général » Equivalence et légalisation des diplômes, certificats et attestations
Enseignement supérieur (mise à jour en cours) » Enseignement universitaire
Enseignement supérieur (mise à jour en cours) » Conseils et Commissions
Enseignement supérieur (mise à jour en cours) » Sanction des études - Titres délivrés
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