- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire ordinaire à Marchienne-au-Pont

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Date de promulgation
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75303
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

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Textes de référence
5108 [ ]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
28798 [ ]
Décret relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire
Textes dépendants

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Textes connexes
5108 [ ]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
28798 [ ]
Décret relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Gestion financière et matérielle (SEC ORD)
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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