42024

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Date de promulgation
Intitulé
Décret relatif à l'évaluation des activités d'apprentissage
Date Moniteur
Page Moniteur
633
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
39681 [ ]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
42024
Abroge

-

Textes de référence
39681 [ ]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Textes dépendants

-

Textes connexes
39681 [ ]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
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Thèmes
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