- Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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671
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
44858[ ]
Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique
Modifie

-

Abroge
38982 [ ]
Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique
Type : Abrogation
Textes de référence
2439 [ ]
Arrêté royal relatif à l'organisation des examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique
38982 [ ]
Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique
Textes dépendants

-

Textes connexes
2439 [ ]
Arrêté royal relatif à l'organisation des examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique
38982 [ ]
Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique
Mots-clés liés
Art
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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
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