- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2012 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école

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Date de promulgation
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2125
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
37949 [ ]
Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école
Abroge

-

Textes de référence
26358 [ ]
Décret relatif à la promotion de la santé à l'école
26486 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la commission de promotion de la santé à l'école
26967 [ ]
Décret visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs
37949 [ ]
Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école
Textes dépendants

-

Textes connexes
26358 [ ]
Décret relatif à la promotion de la santé à l'école
26486 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la commission de promotion de la santé à l'école
26967 [ ]
Décret visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs
37949 [ ]
Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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