42065

Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Décret relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française

Décret portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française

Décret -cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène

Décret organisant l'enseignement spécialisé

Décret relatif aux centres d'archives privées en Communauté française de Belgique

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 17 juillet 2002 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales

Décret relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française

Décret relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques

Décret relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des Fédérations représentatives de Centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques

Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

Décret relatif aux Centres culturels

Décret adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études

Décret relatif aux arts plastiques