- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre observateur, sans voix délibérative, au sein du conseil d'administration de l'ASBL KERAMIS - Centre de la céramique de la Communauté française ASBL

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11261
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Est modifié par

-

Est abrogé par

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Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
24658 [ ]
Loi garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques
41821 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration de KERAMIS - Centre de la céramique de la Communauté française ASBL
Textes dépendants

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Textes connexes
24658 [ ]
Loi garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques
41821 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration de KERAMIS - Centre de la céramique de la Communauté française ASBL
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