- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 novembre 2014 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné

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Date de promulgation
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11640
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
40958 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné
Abroge

-

Textes de référence
21643 [ ]
Décret fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
21905 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française
22862 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant une chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné
40958 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné
Textes dépendants

-

Textes connexes
21643 [ ]
Décret fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
21905 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française
22862 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant une chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné
40958 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné
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