42620

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Date de promulgation
Intitulé
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2015 classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française
Date Moniteur
Page Moniteur
23638
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
41337 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française
42620
Abroge

-

Textes de référence
23486 [ ]
Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique
26621 [ ]
Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
38052 [ ]
Décret relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur
39681 [ ]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
41337 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française
Textes dépendants

-

Textes connexes
23486 [ ]
Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique
26621 [ ]
Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
38052 [ ]
Décret relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur
39681 [ ]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
41337 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement supérieur (mise à jour en cours) » Enseignement non universitaire
Enseignement artistique (mise à jour en cours) » Organisation générale
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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