- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 2011 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial

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Date de promulgation
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30910
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
36567 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial
Abroge

-

Textes de référence
18533 [ ]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
19136 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les chambres de recours dans l'enseignement officiel subventionné
21905 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française
36567 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial
Textes dépendants

-

Textes connexes
18533 [ ]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
19136 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les chambres de recours dans l'enseignement officiel subventionné
21905 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française
36567 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement spécialisé » Conseils et Commissions (SPEC)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Conseils et Commissions (SEC ORD)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Membres du personnel (SEC ORD)
Enseignement » Enseignement spécialisé » Membres du personnel (SPEC)
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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