- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 27 février 2003 portant réglementation
générale des milieux d'accueil

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Date de promulgation
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61290
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
27602 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation générale des milieux d'accueil
Abroge

-

Textes de référence
26853 [ ]
Décret portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé "O.N.E."
27602 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation générale des milieux d'accueil
Textes dépendants

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Textes connexes
26853 [ ]
Décret portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé "O.N.E."
27602 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation générale des milieux d'accueil
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Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Enfance et ONE
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