- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une appellation à l'implantation - sise rue d'Aubel 9, à 4651 Battice - de l'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française de Herve

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Date de promulgation
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63756
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
5108 [ ]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
9676 [ ]
Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire
15359 [ ]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la dénomination des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
22229 [ ]
Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
Textes dépendants

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Textes connexes
5108 [ ]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
9676 [ ]
Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire
15359 [ ]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la dénomination des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
22229 [ ]
Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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