- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle et les rubriques du plan d'accompagnement individualisé

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Date de promulgation
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64343
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
46372[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2016 fixant le modèle et les rubriques du plan d'accompagnement individualisé
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
39922 [ ]
Décret relatif à l'enseignement supérieur inclusif
Textes dépendants

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Textes connexes
39922 [ ]
Décret relatif à l'enseignement supérieur inclusif
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