- Direction générale des personnels de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Service général des Statuts et de la Carrière des Personnels de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Examens du jury central pour la délivrance du certificat d'aptitudes pédagogiques. - Session 2016-2017

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Date de promulgation
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67968
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence
30966 [ ]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente
39681 [ ]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
40701 [ ]
Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
Textes dépendants

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Textes connexes
30966 [ ]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente
39681 [ ]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
40701 [ ]
Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
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Enseignement » Enseignement en général » Jurys de la Communauté française
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