42968

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Date de promulgation
Intitulé
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réorganisant un établissement d'enseignement fondamental spécialisé à La Louvière
Date Moniteur
Page Moniteur
69432
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
5108 [ ]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
28737 [ ]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
42009 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé à Houdeng-Aimeries
Textes dépendants

-

Textes connexes
5108 [ ]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
28737 [ ]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
42009 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé à Houdeng-Aimeries
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement spécialisé » Organisation générale
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