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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de type 5 à 5000 Namur

Date de promulgation
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69919
Niveau de pouvoir
Remarques
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Textes connexes

Mots-clés liés
Thèmes
Enseignement » Enseignement spécialisé » Organisation générale (SPEC)
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