43011

PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Intitulé
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 portant désignation des membres de la commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription
Date Moniteur
Page Moniteur
72864
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
41743 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription
43011
Abroge

-

Textes de référence
39681 [ ]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
41743 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription
Textes dépendants

-

Textes connexes
39681 [ ]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
41743 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement supérieur (mise à jour en cours) » Textes communs (Ens. universitaire et non universitaire)
Enseignement supérieur (mise à jour en cours) » Enseignement non universitaire
Enseignement supérieur (mise à jour en cours) » Enseignement universitaire
Enseignement supérieur (mise à jour en cours) » Conseils et Commissions
Enseignement supérieur (mise à jour en cours) » Inscription - Droits d'inscription - Minerval - Examen d'entrée
Précédentes versions du PDF
-