- Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'Union professionnelle des Producteurs francophones de Films en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs

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Date de promulgation
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72870
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
27573 [ ]
Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel (Attention ! Ce décret est abrogé: voir remarque)
31158 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel
37384 [ ]
Arrêté ministériel portant agréation de l'ASBL «U.P.F.F.» en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs
Textes dépendants

-

Textes connexes
27573 [ ]
Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel (Attention ! Ce décret est abrogé: voir remarque)
31158 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel
37384 [ ]
Arrêté ministériel portant agréation de l'ASBL «U.P.F.F.» en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
Matières culturelles et personnalisables » Conseils et Commissions
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