- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2016 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale des écoles supérieures des arts de l'enseignement officiel subventionné
Date de promulgation
Date Moniteur
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82021
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 24407
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
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