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- Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'Association des Réalisateurs et Producteurs de Films Documentaires en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs

Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
91227
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
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