- Décret portant assentiment de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Communauté française concernant les modalités de financement et de fonctionnement de la Section internationale de l'Ecole internationale du Shape
Date de promulgation
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2092
Nature juridique
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Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Relations extérieures
» Relations avec les autres niveaux de pouvoir
Enseignement
» Enseignement en général
» Accord de coopération
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