43481

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Date de promulgation
Intitulé
Décret portant sur la création d'un Institut de promotion des formations sur l'islam
Date Moniteur
Page Moniteur
13089
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
39681 [ ]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Textes dépendants
48305[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité scientifique de l'Institut de promotion des formations sur l'islam
48330[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de direction de l'Institut de promotion des formations sur l'islam
46290[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité scientifique de l'Institut de promotion des formations sur l'islam
44597[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de direction de l'Institut de promotion des formations sur l'islam
44461[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le siège Institut de promotion des formations sur l'Islam
Textes connexes
39681 [ ]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
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Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » "Pacte scolaire" et ses arrêtés d'application - Textes relatifs aux subventions
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