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- Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes

Date de promulgation
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17537
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par

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Abroge

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Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Jeunesse - Education permanente
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