- Arrêté ministériel portant agréation de l'asbl Professionnels de la Création et de la Production Audiovisuelles en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs

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Date de promulgation
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58506
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
34341 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels
Textes dépendants

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Textes connexes
34341 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
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