- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 novembre 2011 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale

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Date de promulgation
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59426
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
37304 [ ]
Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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