- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection pour l'année 2017-2018

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Date de promulgation
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64322
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 71112
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
8492 [ ]
Arrêté royal relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection
Abroge

-

Textes de référence
4908 [ ]
Loi relative aux centres psycho-médico-sociaux
8492 [ ]
Arrêté royal relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection
Textes dépendants
44024[ ]
Circulaire 6404 - Circulaire de rentrée pour les Centres PMS subventionnés par la Fédération Wallonie Bruxelles - Année 2017-2018 [Cette circulaire remplace la circulaire n° 5849 du 24/08/2016]
Textes connexes
4908 [ ]
Loi relative aux centres psycho-médico-sociaux
8492 [ ]
Arrêté royal relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Inspection des études - Conseil et Soutien pédagogiques - Contractualisation - Audit
Enseignement » Membres du personnel » Personnel technique des CPMS et des PSE
Enseignement » Centres psycho-médico-sociaux (CPMS) - Centres PSE » Membres du personnel (CPMS + PSE)
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