- Décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel

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Date de promulgation
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69187
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
27861 [ ]
Décret relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
Abroge

-

Textes de référence
27861 [ ]
Décret relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
Textes dépendants
45371[ ]
Circulaire 6820 - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Intervention de l'employeur dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel.
[Cette circulaire remplace la circulaire 5438 du 08/10/2015]
50543[ ]
Circulaire 8763 - Intervention de l'employeur dans les frais de transport en commune public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6797 du 31/08/2018]
50847[ ]
Circulaire 9067 - Intervention de l'employeur dans les frais de transport en commune public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8763 du 26/10/2022]
Textes connexes
27861 [ ]
Décret relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement » Enseignement en général » Internats - Homes d'accueil
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Enseignement » Membres du personnel » Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO)
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