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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

Date de promulgation
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75242
Niveau de pouvoir
Remarques
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Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Enseignement en alternance (CEFA)
Enseignement » Enseignement en général » Accord de coopération
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