- Décret relatif à l'encadrement dans l'enseignement maternel

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Date de promulgation
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80071
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
22229 [ ]
Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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