- Décret relatif à la mise en œuvre du plan de pilotage des établissements scolaires, à l'aide spécifique aux directions dans l'enseignement maternel, primaire et fondamental, ordinaire et spécialisé, et à un encadrement complémentaire en personnel éducatif et administratif dans l'enseignement secondaire spécialisé

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Date de promulgation
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80872
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
21557 [ ]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
28737 [ ]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
31886 [ ]
Décret fixant le statut des directeurs
Abroge

-

Textes de référence

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Textes dépendants
44256[ ]
Circulaire 6636 - Mise en oeuvre des plans de pilotage et renforcement de l'encadrement en personnel éducatif et administratif des écoles secondaires spécialisées [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire n° 6275 du 06/07/2017]
44257[ ]
Circulaire 6637 - Aide spécifique aux directions d'écoles maternelles, primaires et fondamentales de l'enseignement ordinaire et spécialisé conditionnée à l'élaboration et à la mise en œuvre des plans de pilotage [Cette circulaire complète la circulaire n° 4433 du 03/06/2013
et abroge la circulaire n°6270 du 30/06/17]
Textes connexes

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Thèmes
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