- Décret relatif à la protection culturelle du livre

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Date de promulgation
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99053
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
46371[ ]
Décret sur la nouvelle gouvernance culturelle
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
49427[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2018 portant exécution du décret du 19 octobre 2017 relatif à la protection culturelle du livre
46859[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités de labellisation des manuels scolaires, des ressources numériques et des outils pédagogiques ainsi que les critères de la Charte y afférente
45139[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 19 octobre 2017 relatif à la protection culturelle du livre
Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Langue française, Lettre et Livre - Bibliothèques publiques
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