- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement près de l'Université de Liège faisant fonction

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Date de promulgation
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99264
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge
43570 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un commissaire du Gouvernement près l'Université de Liège (M. Marc MAYNE)
Type : Abrogation
Textes de référence

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