- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de suspension, modification et résiliation des aides aux projets et des contrats-programmes, pris en application du décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène

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Date de promulgation
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110611
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
51707[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines modalités d'exécution du décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
32004 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de suspension, de modification ou de résiliation d'une convention ou d'un contrat-programme pris en application du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la Scène
Type : Abrogation
Textes de référence
27583 [ ]
Décret -cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène
Textes dépendants

-

Textes connexes
27583 [ ]
Décret -cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Arts de la scène
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