- Décret visant à mettre en place les organes compétents pour l'élaboration du référentiel relatif aux compétences initiales et à la révision des référentiels relatifs aux socles de compétences

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Date de promulgation
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112919
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
19845 [ ]
Décret portant réglementation des missions, des congés pour mission et les mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
21557 [ ]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
44847[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail chargés de réviser les socles de compétences
44125[ ]
Circulaire 6505 - Ecriture des référentiels socles de savoirs et de compétences du tronc commun - Recrutement des comités de lecture
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Programmes d'études - Socles de compétences - Référentiel des compétences (SEC ORD)
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Programmes d'études - Socles de compétences - Référentiel des compétences (FOND ORD)
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