- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité directeur de prévention de la maltraitance visé à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 2016 visant à coordonner la prévention de la maltraitance des enfants

PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
633
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
43451 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à coordonner la prévention de la maltraitance des enfants
Textes dépendants

-

Textes connexes
43451 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à coordonner la prévention de la maltraitance des enfants
Mots-clés liés
Expressions liées
-
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Enfance et ONE
Précédentes versions du PDF
-