- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président de la Commission des allocations d'études

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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10013
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
49150[ ]
Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études
45716[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président de la Commission des Allocations d'études
Modifie

-

Abroge
44608 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président de la Commission des allocations d'études
Type : Abrogation
Textes de référence
42992 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études
Textes dépendants

-

Textes connexes
42992 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Allocations et prêts d'études
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