44951

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
Intitulé
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation à l'intervention en matière de violence conjugale et intrafamiliale » (code 955133U35D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
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14510
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
44855[ ]
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Initiation à l'intervention en matière de violence conjugale» (code 955133U35D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
Modifie

-

Abroge

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Textes de référence
16184 [ ]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
Textes dépendants

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Textes connexes
16184 [ ]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
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Thèmes
Sanction des études - Titres délivrés
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